Jean-Yves Frouin

De: Jean-Yves FROUIN
président de la Chambre sociale de la Cour de cassation
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
15 janvier 2018
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000037078927(source JORF)
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Jean-Yves Frouin
président de la chambre sociale de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Président titulaire
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
JORFTEXT000036711627(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Jean-Yves FROUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
président de chambre à la Cour de cassation, 23 avril 2018, 22 décembre 2019 inclus
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation, 23 avril 2018, 22 décembre 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036677601(source JORF)
admission
07 Mars 201807/03/2018
De: Jean-Yves Frouin
président de la chambre sociale de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Président titulaire
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
JORFTEXT000034062466(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Frouin (Jean-Yves, Gérard, Marcel)
président de chambre à la Cour de cassation ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000031741925(source JORF)
nomination
01 Janvier 201601/01/2016
De: Jean-Yves FROUIN
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Présidents de chambre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000029219565(source JORF)
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Jean-Yves FROUIN
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre du Conseil national de l'inspection du travail
Remplace:M. Yves STRUILLOU
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000028910702(source JORF)
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Frouin (Jean-Yves)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
1re section
université de Tours
Groupe:
Université de Tours
duree="trois ans"
professeur="Université de Tours"
professeur_section="1"
JORFTEXT000027860851(source JORF)
nomination
21 Août 201321/08/2013
De: Jean-Yves FROUIN
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
16 janvier 2012
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000026040689(source JORF)
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Jean-Yves Frouin
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020104010(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Yves Frouin
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Yves Frouin
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004
Membres suppléants
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004"
suppleant
JORFTEXT000000410050(source JORF)
élection
24 Janvier 200224/01/2002
De: Frouin (Jean-Yves)
conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 24 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Frouin (Jean-Yves)
université de Tours
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000209310(source JORF)
nomination
02 Avril 199902/04/1999
De: Jean-Yves Frouin
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade
Objet:
conseiller référendaire du second groupe du premier grade
Groupe:
Conseil référendaire du second groupe du premier grade
JORFTEXT000000198669(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Frouin (Jean-Yves)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 25
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Frouin (Jean-Yves)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Frouin (Jean-Yves)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Frouin (Jean-Yves)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Frouin (Jean-Yves)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Frouin (Jean-Yves)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Frouin (Jean-Yves)
président (Argentan)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Jean-Yves Frouin
président du tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:
M. Fontanaud
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000348143(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993